Conditions
Dans les relations d’affaires entre Kuhn et Bieri SA et l’acheteur, les condi-tions de vente et de livraison ci-dessous s’appliquent exclusivement. Elles priment sur toute autre conditions envoyées par le client ou se trouvant sur des documents en sa possession.
Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses et s'entendent hors TVA et hors frais de transport, sous réserve de fautes de frappe ou d’erreurs d’impression ou de calcul.
Frais de livraison
Voir sous Livraison et paiement
Paiement
Voir sous Livraison et paiement
Réclamations
Voir sous Livraison et paiement
Droit de rétractation
Voir sous Droit de rétractation
Garantie
La période de garantie est généralement de deux ans, sauf indication contraire dans les documents de vente ou du fabricant (emballage/mode d’emploi). Les occasions et articles de liqui-dation sont garantis pour une durée d’un an. La garantie démarre à la date de la facture. La facture fait office de « bon de garantie ». En cas de bénéfice de la garantie, le matériel défectueux avec la copie de la facture doivent nous être envoyés, respectivement livrés. Sont exclus de la ga-rantie : les dommages dus à des interventions ou réparations faites par le client, les dommages dus à l’usure, à des causes de force majeure et les dommages dus au non-respect du mode d’emploi.
Responsabilité
Le client est responsable du choix du produit ainsi que de son utilisation. Aucun droit à des dommages-intérêts ne pourra être exigé, sauf en cas de dommages intentionnels ou de négligence causés par nous-même. En aucun cas Kuhn et Bieri SA ne peut être tenu responsable pour des dommages directs ou indirects.
Matériel à l’essai
Sur demande nous mettons à votre disposition du matériel à l’essai ou de démonstration. Il vous sera livré par notre service clientèle et expliqué sur place ou si expédié si désiré. Si vous êtes intéressé, adressez-vous à notre backoffice, info@kuhnbieri.ch ou téléphone 0848 10 20 40.
Location
a) La base de calcul des frais de location est le nombre de jours de loca-tion, commençant le jour de la remise et terminant à la date du retour du matériel loué. Sous réserve de modification des prix.
b) En plus des frais de location, nous facturons des frais uniques de mise à disposition et de nettoyage. Le montant de ces frais varie selon le maté-riel loué.
c) Si le matériel est livré par le propriétaire ou par une entreprise manda-tée par lui, ou si le matériel est enlevé chez le loueur, les coûts corres-pondants sont à la charge du loueur.
d) Tous les prix s’entendent hors T.V.A.
e) Des conditions spéciales s’appliquent en cas d’achat de l’appareil par le locataire Dans ce cas, la base de calcul est la valeur de l’appareil à la date de mise à disposition, respectivement la valeur à l’état neuf ainsi que la durée de location. Un pourcentage des loyers payés sera déduit du prix d’achat. En cas d’achat de l’appareil par le locataire dans 60 jours suivants le début de la location, le prix de location ne sera pas facturé.
f) Le locataire ou le cas échéant ses héritiers sont responsables en cas de détérioration de l’appareil dépassant l’usure normale ou en cas de perte.
Le locataire est tenu de signaler immédiatement tout dégât survenant pendant la location. Toutes les réparations doivent être effectuées par le locataire respectivement par une personne ou une entreprise mandatée. Après un déménagement, les lits médicalisés doivent être installés par un spécialiste autorisé.
g) Si l’appareil est rendu particulièrement sale, nous serons dans l’obligation de facturer nos dépenses supplémentaires de remise en état.
Informations techniques
Kuhn et Bieri SA n’est pas fabricant des produits proposés. Toutes les informations techniques, données et mesures ont été fournies par les fabricants respectifs et leur exactitude ne saurait être garantie par Kuhn et Bieri SA. De même, Kuhn et Bieri SA ne peut être tenue pour respon-sable d'erreurs d'impression ou de transmission.
Aucune garantie quant à l'intégralité et à l'exactitude
Les informations publiées sur les sites Internet sont exclusivement fournies par Kuhn et Bieri pour un usage personnel et à des fins informatives. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Kuhn et Bieri ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) quant à l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations publiées sur ses sites, même si les précautions requises ont été observées lors de leur collecte depuis des sources considérées comme fiables.
Lieu de juridiction
Notre activité commerciale se base exclusivement sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et de juridiction est Köniz / Berne.
Protection des données
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Version 18/04